Conditions Générales de Vente

501 ORIGINAL™ — Dernière mise à jour : 12 avril 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues entre 501 ORIGINAL™ (vendeur) et tout acheteur non-professionnel (consommateur) sur le site www.501original.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ${BRAND} se réserve le droit de les modifier à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la passation de la commande. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

501 ORIGINAL™ se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, leur disponibilité et leurs prix.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, ${BRAND} bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

501 ORIGINAL™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

• Sélection des produits et ajout au panier

• Saisie des informations de livraison

• Sélection du mode de paiement et validation du paiement

• Réception d'un e-mail de confirmation de commande

501 ORIGINAL™ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité, d'anomalie sur la commande, de fraude avérée ou de litige en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments (carte bancaire, etc.). Les données de paiement sont cryptées par la technologie SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La commande est enregistrée et validée dès la confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et, selon disponibilité, à l'international. Les délais de livraison indicatifs sont communiqués au moment de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrables par rapport à la date estimée, l'acheteur peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

501 ORIGINAL™ ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des événements de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. ${BRAND} étend ce délai à 30 jours.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à contact@501original.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception de votre demande de rétractation.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (articles L. 217-4 et suivants)

• Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil)

9. Responsabilité

501 ORIGINAL™ ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève chez les transporteurs ou prestataires, catastrophe naturelle ou épidémie.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible à l'adresse suivante : contact@501original.com

Notre équipe s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.

11. Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, ${BRAND} proposera au consommateur insatisfait les coordonnées du médiateur compétent.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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